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L'Assurance Nationale d'Israël (ci-après: "ANI") offre des informations par ce service en ligne/sur le site d'information sur le réseau internet (ci-après: "le Service") conformément aux conditions suivantes. Le terme "utilisateur" employé ci-dessous se réfère à tout individu ou organisme qui contacte ou se connecte au Service.

Les éléments publiés sur le site ont pour but d'apporter une aide au large public en leur donnant des renseignements généraux, initiaux et non contraignants. L'information qui y est fournie ne remplace, n'ajoute, ne retire ou ne modifie en aucun des dispositions légales ou de procédure, est peut faire l'objet de modifications quelles qu'elles soient, de manière ponctuelle. En toute situation de doute ou de contradiction, la question est tranchée selon les prescriptions de la loi, des règlements, des ordonnances et des procédures.

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L'utilisateur a le droit de faire un "usage normal" du matériel protégé, conformément aux règles établies en droit. Fait partie d'un usage normal, une citation raisonnable du matériel protégé. La personne qui reproduit cette citation est tenue de mentionner la source de la citation, tant lorsque celle-ci provient de l'ANI que d'une autre source. Il est interdit à l'utilisateur de procéder à toute distorsion, corruption ou autre modification du matériel protégé, ou encore à toute action entraînant une baisse qualitative par rapport au matériel protégé, susceptible de porter atteinte à l'honneur ou au nom du titulaire de droits d'auteur sur celui-ci.

Conformément aux règles des droits d'auteur, il est interdit à l'utilisateur de reproduire, de redistribuer, de rediffuser ou de publier le matériel protégé, sans le consentement préalable et écrit de l'ANI.

Contact avec l'ANI

Pour toute question concernant ce Service, et d'autres questions ayant trait au domaine d'activité de l'ANI, il est possible de contacter l'ANI directement par le biais d'un feedback sur le site internet.

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Le Service est offert au public "en l'état". L'ANI ne sera pas responsable de l'adéquation du Service aux besoins de l'utilisateur. De même, l'ANI ne peut être tenue responsable pour les erreurs ou inexactitudes présentes dans le matériel protégé présenté dans le Service. L'ANI n'est pas responsable des modifications réalisées sur le matériel présenté dans le Service par l'utilisateur ou par une tierce partie.

L'utilisateur est seul responsable quant à l'usage qu'il fait du Service.

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A l'égard de ce paragraphe, la signification du terme "ANI" (Assurance Nationale d'Israël) englobe ses employés et représentants.

Liens


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